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Jean Bernard Auby
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Smart cities : Enjeux juridiques de la ville intelligente
Jean-Bernard Auby
- LexisNexis
- Numerique & Droit
- 15 Janvier 2025
- 9782711039098
La smart city, la ville intelligente, c'est la ville moderne progressivement métamorphosée dans son fonctionnement par le numérique. Du développement de leurs espaces publics virtuels à celui de leurs systèmes locaux de données, de la transformation profonde qu'elles connaissent en matière de mobilité à celle qui affecte leur métabolisme énergétique, de l'ouverture de leurs informations à l'élaboration algorithmique de leurs décisions, les smart cities, les villes intelligentes, sont révolutionnées dans divers aspects de leur existence et de celle de leurs habitants.
Le droit vient progressivement à la rencontre des nouvelles réalités qu'elles abritent : sur le plan de leurs infrastructures, dans le régime des données qui s'y produisent, utilisent et di_ usent, du côté de leurs espaces publics, sur le terrain de leur urbanisme, dans les mécanismes de leur gouvernance comme dans le statut des services qu'elles rendent.
Il n'en résulte pas encore un régime juridique bien ordonné de la smart city, de la ville intelligente, mais quelque chose de cela se dessine progressivement, qui est le produit de la rencontre du droit contemporain de la ville et du droit de l'administration numérique.
Cet ouvrage s'adresse aux juristes de droit public, de droit de la donnée, de droit de l'urbanisme et à tous les acteurs qui prennent part à la transformation des villes. -
Droit administratif des biens
Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
- Dalloz
- Precis
- 3 Juin 2020
- 9782247199518
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens.
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.
L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.
A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
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De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité, qui transforment sa morphologie.
Les articulations normatives deviennent plus complexes dans la globalisation juridique, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.
L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes¿: sa maîtrise sur le droit décline fortement. La globalisation juridique est un défi à sa centralité juridique, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
Ces évolutions n'ont pas été profondément infléchies par les crises récentes, y compris par celle du coronavirus. Sur certains plans, ces crises ont provoqué un repli sur l'État, mais sur d'autres, elles ont suscité le besoin et le désir d'une cohésion européenne et internationale plus grande.
Nous n'en avons pas fini avec la globalisation, même si la période a suscité, dans une mesure et pour un temps qu'il est encore difficile d'apprécier, un certain repli sur les frontières nationales, en tous les cas un ralentissement des flux physiques de circulation des biens et des personnes. Mais les modes internationaux de communication audiovisuels et numériques, eux, se sont plutôt trouvés dans une phase de fonctionnement intensifié.
La globalisation juridique est ballottée dans ces vents contraires, pour autant son mouvement général n'en semble pas véritablement infléchi.
Or, elle perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits externes.
Sur toutes sortes de plans, elle réclame de nouvelles avancées théoriques. Cet ouvrage ne prétend pas les fournir toutes armées, mais seulement suggérer des pistes variées pour penser le droit global en construction.
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Droit administratif des biens (7e édition)
Jean-marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
- Dalloz
- Precis
- 4 Mai 2016
- 9782247152384
Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage, à jour des dernières modifications législatives, analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte trois parties : le domaine (public et privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique (à jour du nouveau Code de l'expropriation entré en vigueur le 1er janvier 2015).
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Droit de la fonction publique ; Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes
Jean-marie Auby, Jean-Bernard Auby, Jean-pierre Didier, Antony Taillefait
- Dalloz
- Precis
- 28 Novembre 2018
- 9782247162697
A jour de l'actualité, notamment de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires La fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : Etat, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité._ Ses lecteurs sont les étudiants , et aussi les décideurs publics qu'ils peuvent aider dans la sécurisation de leurs choix en matière de gestion de leurs ressources humaines !
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Traité de droit administratif européen
Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de la rochère, Emilie Chevalier
- Bruylant
- Droit Administratif / Administrative Law
- 10 Novembre 2022
- 9782802764281
L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ».
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Droit de la ville ; du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville
Jean-Bernard Auby
- Lexisnexis
- 20 Octobre 2016
- 9782711024346
La ville concentre tous les problèmes majeurs de l'action publique aujourd'hui. Les mécanismes juridiques qui y concourent s'y retrouvent quasiment tous et, à vrai dire, s'y inventent très souvent. L'ouvrage est une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes.
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Droit des collectivités locales (6e édition)
Jean-Bernard Auby, Jean-françois Auby, Rozen Noguellou
- Puf
- Themis
- 30 Juin 2015
- 9782130608004
Le but de ce manuel n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale décentralisée, mais d'analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu'impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s'inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d'un État centralisé, puis, depuis la fin de l'Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.
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Données urbaines et smart cities
Jean-Bernard Auby, Vincenzo De Gregorio
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat
- 12 Octobre 2017
- 9782701319629
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This book explains what is meant by codification of administrative procedure', describes the making of general administrative procedure acts, addresses their contents, general orientations, evolutions and the way they concretely arrange procedures.
This book explains what is meant by codification of administrative procedure', describes the making of general administrative procedure acts, addresses their contents, general orientations, evolutions and the way they concretely arrange procedures. -
Droit comparé de la procédure administrative ; comparative law of administrative procedure
Jean-Bernard Auby
- Bruylant
- 11 Mars 2016
- 9782802744085
L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.
L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure. -
Le gouvernement économique européen
Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 24 Mai 2017
- 9782802748939
Au sens du présent ouvrage, le « Gouvernement économique européen » s'entend dans ses dimensions institutionnelle (qui gouverne ?), matérielle (par quels actes, régis par quelles règles ?) et fonctionnelle (selon quels procédés et méthodes ?) et doit être compris comme se situant dans le réseau des acteurs d'une action publique économique globale, incluant notamment, outre les institutions européennes et éventuellement internationales, les États et les collectivités d'importance régionale.
Placé au centre des préoccupations à la faveur des crises qui ont révélé ses insuffisances, le gouvernement économique européen demeure, en dépit des avancées récentes, un terrain évolutif encore largement en friche, propice à un travail interdisciplinaire de réflexion sur l'existant et d'invention de futurs développements, auquel la communauté des juristes doit prendre part et qu'elle doit s'efforcer d'enrichir par sa diversité. À cet égard, le présent ouvrage, loin de prétendre épuiser le sujet, se présente à la fois comme une ébauche et une invitation.
Sa première partie s'interroge sur le principe même d'un gouvernement économique européen, afin de tenter d'apporter quelques réponses à la question de savoir ce qui fait en éprouver la nécessité dans un contexte juridique et politique qui repose fondamentalement sur une confiance dans le marché.
La deuxième partie s'efforce de cerner ce qu'est le gouvernement économique européen, dans son état actuel, tel qu'il résulte notamment des inflexions et ajouts divers que la crise a conduit à lui apporter, sous l'angle des institutions, des principes et des méthodes de pilotage public de l'économie.
Enfin, la troisième partie propose des hypothèses sur les perspectives d'évolution envisageables à ces trois égards.
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Le futur du droit administratif ; the future of administrative law
Jean-Bernard Auby, Emilie Chevalier, Emmanuel Slautsky, Collectif
- LexisNexis
- 14 Novembre 2019
- 9782711030538
Un ouvrage riche et prospectif sur le futur du droit administratif en Europe et ailleurs. Quels seront les principaux facteurs d'évolution de ce droit et quel sera le sens de ces évolutions ? Sur quels plans pourront-elles être observées ? Quels sont les principaux défis qu'il est possible d'anticiper ?
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Droit de l'urbanisme et de la construction
Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-marquet
- Lgdj
- Domat
- 3 Octobre 2017
- 9782275049427
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.
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Réforme territoriale et différenciation(s)
Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat
- 25 Février 2016
- 9782701319094
La décentralisation met à jour un paradoxe constitutionnel fort. Si la Constitution de la V e République promeut l'indivisibilité et l'égalité, elle explique que l'organisation de la République est décentralisée.
Les contributeurs au présent ouvrage s'interrogent sur cette question en abordant les aspects les plus importants :
- Quelle répartition des compétences ?
- Quelle organisation décentralisée en métropole et en outre-mer ?
- Quel financement des compétences ?
Le lecteur bénéficie, sur le constat et les dynamiques à l'oeuvre dans la décentralisation de l'éclairage de :
- 2 sénateurs ;
- 4 professeurs des universités ;
- 7 praticiens reconnus.
Cet ouvrage est issu du colloque annuel 2015 de la Chaire Mutation de l'action publique et du droit public : les Rendez-vous du Local.
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Dans le but essentiel de faire une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes, le livre examine diverses questions habituellement envisagées de façon séparée dans les ouvrages de droit : espaces publics et espaces privés, équipements urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la Ville, services publics urbains, protection contre les risques.
Issu à la fois d'enseignements donnés à des juristes et d'enseignements donnés à des non-juristes, l'ouvrage fournit sur chaque question les informations concrètes fondamentales ainsi que des éléments historiques et comparatifs avant de décrire les solutions du droit français.
L'ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de "droit à la ville", qui postule l'accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics essentiels, au droit à la sécurité...
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Droit de la fonction publique (7e édition)
Jean-marie Auby, Jean-Bernard Auby, Jean-pierre Didier, Jean-pierre Didier, Antony Taillefait
- Dalloz
- Precis
- 24 Octobre 2012
- 9782247120550
Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments :
- les règles générales applicables à la fonction publique.
- le statut de la fonction publique.
- le statut de la fonction publique territoriale.
- le statut de la fonction publique hospitalière.
- les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.).
Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
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L'ouvrage " Droit Administratif Européen " édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007.
Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen :
- la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, - l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes.
Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen.
Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007.
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Droit de la fonction publique (6e édition)
Jean-marie Auby, Jean-Bernard Auby, Jean-pierre Didier, Antony Taillefait
- Dalloz
- Precis
- 22 Avril 2009
- 9782247080380
Le droit de la fonction publique comporte,cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - celui de la fonction publique territoriale,- celui de la fonction publique hospitalière,- les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.).Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
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Droit administratif des biens (5e édition)
Jean-marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
- Dalloz
- Precis
- 12 Décembre 2007
- 9782247074914
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc...
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Globalisation, le droit et l'Etat (2e édition)
Jean-Bernard Auby
- Lgdj
- Systemes
- 22 Juin 2010
- 9782275035772
De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des medias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité. qui transforment sa morphologie.
Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.
L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline d'une manière générale.La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l'État, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.
Cet ouvrage, qui s'adresse à tous les juristes que l'influence de la globalisation du droit préoccupe, a fait l'objet d'une 1re édition dans la collection Clefs (Montchrestien). Cette 2e édition s'efforce d'avancer dans l'analyse du phénomène et en particulier de diverses questions qui n'étaient qu'indirectement abordées dans la première, comme celle de l'évolution des formes juridiques de la gouvernance internationale dans la globalisation, celle de la régulation de la globalisation juridique et celle de l'incidence de celle-ci dans les divers secteurs du droit public.
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Droit administratif des biens ; domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation (6e édition)
Jean-marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
- Dalloz
- Precis
- 5 Octobre 2011
- 9782247110162
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc...
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