Francis Lefebvre
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Plus-values des particuliers ; immeubles, titres de sociétés, placements financiers, aspects internationaux
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 6 Décembre 2007
- 9782851157270
"Synthèse de toutes les modifications intervenues ces dernières années sur la fiscalité des plus-values des particuliers, cet ouvrage fait une étude complète, claire et détaillée des règles actuellement applicables à chaque type d'opération. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, c'est un outil indispensable pour les contribuables et leurs conseils soucieux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values. Il leur fournit tous les renseignements utiles pour optimiser les opérations patrimoniales."
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Successions et libéralités - Nouveau régime juridique et fiscal présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables : droits du conjoint survivant, calcul de la réserve, donations partages, etc.
Il insiste bien entendu sur les avantages fiscaux issus de la loi Tepa, qui profitent aux successions ouvertes et aux donations consenties depuis le 22 août 2007.
Certaines interrogations subsistent. Notre ouvrage y répond de façon argumentée.
Véritable guide pratique des successions et libéralités, l'ouvrage est illustré de nombreux exemples chiffrés, conseils et solutions. Il reproduit également 75 décisions de jurisprudence. Une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !
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Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 9 Janvier 2013
- 9782851159533
Cet ouvrage à la fois technique et opérationnel analyse : - les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) - les clauses relatives à la gestion et à la transmission de l'entreprise (clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc.) Vous avez ainsi tout en main pour élaborer les conventions les mieux adaptées à vos objectifs ! Et vous savez comment profiter des avantages fiscaux offerts par la loi pendant la phase de détention (engagements en matière d'ISF) et lors de la transmission (engagements en matière de droits de mutation à titre gratuit).
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Vous vérifiez vous-même la fiabilité de vos évaluations ! Cet ouvrage pratique de l'évaluation vous permet de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, ISF... Parce qu'aujourd'hui, utiliser uniquement la comparaison ne suffit plus pour une évaluation précise, ce guide pratique détaille tous les outils et les méthodes existantes de plus en plus complexes, leurs atouts et leurs contraintes. Vous sécurisez vos transactions et constituez des éléments de preuves et des moyens de justification en cas de contrôle fiscal ultérieur.
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Pack 2013 memento fiscal reformes fiscales
Redaction Efl
- Francis Lefebvre
- 27 Juin 2014
- 9782368930267
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Le blanchiment vise à faire disparaître l'origine de sommes obtenues en contrevenant à la loi pénale.
Le risque pour l'avocat d'être utilisé à son insu par un client est sérieux. Or, la soumission de l'avocat à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment ne va pas sans difficulté. L'avocat n'est pas un professionnel comme les autres : il est par nature le confident de son client. Un client qui doit être certain que sa confiance est bien placée. D'où l'idée de ce guide pratique. Si l'ouvrage fait le point sur les fortes réserves de la profession (et les recours diligentés par elle), l'objectif des auteurs n'est pas de prendre parti.
Il s'agit, à partir d'exemples concrets, de permettre au lecteur de comprendre la nature du risque et la nécessité de s'en prémunir dans le respect de sa déontologie. Le dépôt de fonds illicites sur un compte Carpa peut-il conduire à la condamnation de l'avocat ? Dans quels domaines l'avocat est-il soumis aux obligations de déclaration de soupçon et de vigilance ? Le bâtonnier doit-il transmettre toutes les déclarations à Tracfin ? Qu'impose le nouveau devoir de prudence inséré dans le RIN ? Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, l'ouvrage s'appuie sur une analyse rigoureuse de la réglementation antiblanchiment à la lumière des contraintes particulières de la profession d'avocat.
Enrichi de cas pratiques et retours d'expériences, il vous permettra de prendre toutes vos décisions en parfaite conaissance de cause. Pour faire face et anticiper !
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Les impôts dans les affaires internationales (9e édition)
Bruno Gouthière
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 28 Novembre 2012
- 9782851159571
Entièrement mise à jour, cette 9e édition vous aide à : - comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale, - apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales, - tenir compte des mesures prises pour lutter contre l'évasion fiscale, - optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale. 30 études pratiques : Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s'appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international : vous avez ainsi tous les éléments pour optimiser votre stratégie ! Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent des : prestations de services , groupes internationaux, quartiers généraux, sociétés de personnes , TVA et opérations internationales , notion de résidence , salariés expatriés, trusts, opérations immobilières...
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La TVA immobilière après la réforme
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 28 Septembre 2011
- 9782851159021
La loi du 9 mars 2010 a entièrement refondu les textes relatifs à la TVA sur les opérations immobilières.
Faisant table rase de la distinction en vigueur depuis près de cinquante ans entre le régime des opérations concourant à la production d'un immeuble neuf et celui des marchands de biens, la loi a mis en place un régime unique ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des opérateurs agissant en tant qu'assujettis à la TVA. La réforme s'est traduite pour ceux-ci par une extension du champ de cet impôt, tandis que les particuliers (et autres opérateurs n'agissant pas en qualité d'assujettis à la TVA) n'en relèvent plus qu'exceptionnellement.
Plusieurs aménagements ont parallèlement été apportés en matière de droits d'enregistrement frappant les acquisitions immobilières, parmi lesquels on relèvera l'extension du régime spécial des achats en vue de la revente à l'ensemble des assujettis à la TVA et la possibilité de substituer un engagement de construire à l'engagement de revente conduisant à l'allongement du délai de portage. Un an après son entrée en vigueur, les textes et circulaires d'application de la loi ont été publiés, apportant d'utiles précisions mais contribuant aussi à la complexité du dispositif.
Le présent ouvrage expose de manière claire l'ensemble des nouvelles règles, et des praticiens en décrivent les incidences pratiques par type d'activité. Il constitue l'outil indispensable à tout intervenant dans le domaine de l'immobilier.
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Calculer les cotisations, remplir les déclarations de salaires, évaluer les avantages en nature, traiter les aspects financiers de la rupture du contrat de travail ou des absences pour maladie, établir des bulletins de salaire.. Au carrefour de réglementations multiples (sociale, fiscale, comptable) en évolution constante, la paie est un domaine complexe. ouvrage transversal, destiné aux entreprises et à leurs conseils, le Mémento Paie fait la synthèse des informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations.
Pédagogique et se voulant un outil de gestion quotidienne, il fait une large place aux exemples, aux avis et aux modèles (plus de 100 modèles de bulletins de paie). A jour au 1er septembre 2016, l'édition 2017 du Mémento Paie tient compte des dernières réformes (Loi Travail en particulier). Un cahier central détaille les principales nouveautés intégrées dans cette édition qui s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics à la synthèse concernée, actualisée en continu par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
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L'après auto-entreprise
Collectif, Urbe Condita
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 27 Mai 2011
- 9782851158949
Après avoir fait le point sur « Pourquoi et comment quitter le régime de l'auto entreprise », ce dossier pratique présente les différentes « structures juridiques de l'après Auto-entreprise » : s'il veut rester seul (EI EIRL, EURL, SASU), travailler en société (SARL, SA, SAS.), en association, coopérative, SCIC.
L'ouvrage présente les avantages et les inconvénients de chaque structure (tableaux comparatifs, coûts) ainsi que les impacts au niveau personnel (fiscal, social juridique). Très pratique, il propose des conseils pour se préparer à l'après auto- entreprise : Formalités, délais et coûts du changement ; Aides, subventions ; Recherche de financements ; Assurer la pérennité de la structure choisie (transitions, transmissions..) ; Glossaire et liste de sites utiles ; Textes légaux et réglementaires ; Exemples concrets, études de cas, simulations .
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Mémento pratique : mémento sociétés civiles (édition 2012)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 9 Novembre 2011
- 9782851158970
Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC.
Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés civiles étudie :
- les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, modifications statutaires, régime des cessions de parts.
- les particularités de chaque type de société civile ainsi que les avantages et les obligations s'y rapportant.
Avec lui, vous maîtrisez les règles juridiques, fiscales, comptables et sociales des différentes formes de sociétés civiles, vous anticipez les incidences fiscales de vos choix et vous sécurisez vos décisions.
A jour des deux lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011.
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Mémento expert : mémento IFRS (édition 2011)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Expert
- 27 Juin 2011
- 9782851158895
Rédigé dans un style Questions/Réponses, simple, direct et visuel, avec des réponses synthétiques, cette 4e édition du Mémento IFRS vise tant à faciliter la compréhension générale de ces normes qu'à répondre à des problématiques plus complexes et basées sur l'actualité.
Au total, plus de 1350 Questions/Réponses IFRS traitent :
> des thèmes majeurs de la comptabilisation des éléments des états financiers des entreprises industrielles et commerciales : l'environnement des IFRS et les IFRS applicables - les principes généraux - la consolidation - les acquisitions, cessions et restructurations selon les normes actuelles et les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées - les produits - les impôts - les retraites et paiements en actions - les actifs - les passifs - les instruments financiers - la présentation des états financiers - les informations financières.
> ainsi que des spécificités sectorielles.
> En outre, pour une meilleure compréhension des principes majeurs, un « Essentiel de la norme », vient enrichir cette édition pour plus de 30 normes.
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Mémento pratique : mémento comptable (édition 2012)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 26 Octobre 2011
- 9782851158987
Tous les mécanismes de la comptabilité, des plus simples aux plus complexes.
Le Mémento Comptable synthétise toute la réglementation française : comptable, financière, d'audit et de contrôle des comptes. Vous disposez ainsi, de toute l'information pour gérer votre comptabilité au quotidien.
Tout au long de l'ouvrage, les auteurs rappellent les spécificités des règles fiscales et juridiques ; ils mettent en évidence leurs éventuelles divergences avec les règles comptables, leurs conséquences pratiques et financières, et vous donnent leur avis sur les choix à effectuer.
Pratique et opérationnel, le Mémento Comptable est illustré de cas concrets, exemples chiffrés, schémas, tableaux comparatifs et récapitulatifs. pour une mise en application facilitée.
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Mémento pratique : mémento paie (édition 2012)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 19 Octobre 2011
- 9782851158994
Le Mémento Paie synthétise les informations nécessaires à la gestion de la paie et des rémunérations dans tous les domaines du droit : social, fiscal et comptable.
Grâce à ses 125 modèles de bulletins de paie, vous êtes sûr de trouver la situation que vous avez à traiter.
Véritable outil d'aide à la décision et à l'action, il contient en outre plus de 200 exemples d'application, de nombreux renseignements chiffrés (taux, barèmes.), 75 pages de table alphabétique avec 800 mots clés.
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Gestion de la PME ; guide du chef d'entreprise et de son conseil (édition 2011/2012)
Christian Larguier
- Francis Lefebvre
- 21 Juin 2011
- 9782851158918
Cet ouvrage fournit toutes les clefs de la maîtrise du quatuor « hommes-produits-marchés- finances » de l'entreprise, et les conseils de synthèse d'experts reconnus.
Très opérationnel, il contient des : des schémas clairs (diagnostic et maîtrise de l'équilibre financier, détermination des coûts), des fiches types et des modèles (vade-mecum de sécurité fiscale, fiche de recrutement, fiche d'appréciation, questionnaire simplifié d'analyse de qualité du contrôle interne, méthodologie de mise en oeuvre de tableaux de bord), des tableaux faciles à exploiter (cotisations sociales, présentation du budget de trésorerie, présentation simplifiée du plan de financement). Rédigé dans un langage clair, précis, sans jargon technique, cet ouvrage vous donne tous les outils de la gestion d'une PME, en 19 chapitres par thèmes ; il intègre une table alphabétique en fin d'ouvrage, le vocabulaire du monde des affaires, un plan détaillé en tête de chaque chapitre, des références aux Mémentos Francis Lefebvre, un système de paragraphes numérotés...
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Mémento pratique : mémento sociétés commerciales (édition 2012)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 26 Octobre 2011
- 9782851159007
Pour maîtriser chaque étape de la vie de l'entreprise !
Le Mémento Sociétés commerciales suit pas à pas toutes les opérations : constitution de la société, convocation d'une assemblée générale, information des associés, désignation des dirigeants, approbation des comptes, augmentation de capital, restructuration, émission de valeurs mobilières...
Unique en son genre, il traite de toutes les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, GIE, SE...
Il vous aide à comprendre les textes et à les mettre directement en application, en tenant compte de vos besoins et des spécificités de votre situation.
Les auteurs mettent à votre disposition leur connaissance de la pratique et leur savoir-faire. Ils prennent position sur les questions les plus complexes et vous apportent des solutions concrètes.
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Réforme des retraites ; toutes les conséquences de la loi du 9 novembre 2010
Lefebvre
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 4 Février 2011
- 9782851158802
Age de la retraite, mise à la retraite, emploi des séniors, pénibilité, épargne retraite...
Les questions liées à la réforme des retraites sont nombreuses. Ce nouveau dossier pratique expose tous les changements induits par cette réforme (conséquences de la loi du 9 novembre 2010). Le renforcement des prélèvements sur les retraites chapeaux, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, est aussi évoqué. Les situations concrètes sont examinées une à une, les procédures à observer sont étudiées en détail.
Chaque fois que cela est possible, la règle applicable est illustrée par un exemple. Pratique, rédigé dans un style direct et précis, cet ouvrage intéresse les entreprises et leurs conseils, les artisans, commerçants et professions libérales, les dirigeants, les salariés, les représentants du personnel et les organisations professionnelles et syndicales. Le dossier est complété par des annexes (exemples de lettres ou de formulaires, reproduction des principaux textes cités).
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Destiné aux professionnels de l'immobilier, aux conseils et à tous les acteurs de la copropriété (membres du conseil syndical, syndic, copropriétaires), ce guide passe au crible l'ensemble des aspects juridiques et comptables du statut de la copropriété et offre un panorama très complet des droits mais aussi des obligations des copropriétaires.
Il expose l'ensemble des règles propres à la copropriété. Il précise aussi le régime des opérations courantes effectuées dans le cadre d'une copropriété : vente ou location d'un lot, souscription d'une assurance, embauche ou licenciement du concierge, établissement des diagnostics immobiliers...
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Mémento pratique : mémento patrimoine (édition 2011/2012)
Collectif, Urbe Condita
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 9 Novembre 2011
- 9782851159014
Les clés pour une gestion patrimoniale réussie après la réforme de la fiscalité du patrimoine A jour de la réforme de la fiscalité du patrimoine, le Mémento Patrimoine analyse le patrimoine à travers :
- son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrement de propriété, successions et libéralités, etc.) - ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l'emprunt, crédit-bail.).
Toutes les formes d'investissements y sont étudiées en détail :
- Placements mobiliers ou financiers : actions, OPCVM, PEL, assurance-vie, or, chevaux, etc.
- Placements dans l'immobilier locatif : immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc Des dossiers thématiques (société civile, protection du conjoint survivant, divorce, etc.), des prises de position motivées, de nombreux tableaux et exemples chiffrés et une table alphabétique très détaillée rendent la consultation de l'ouvrage très pratique.
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RPVA ; réseau privé virtuel d'avocat ; de la procédure électronique au cabinet numérique
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 9 Janvier 2013
- 9782851159618
Le guide complet de l'e-avocat et du "cabinet numérique" Pour vous initier à la dématérialisation des procédures et vous faciliter l'usage quotidien de ce réseau, appuyez-vous sur notre nouveau Dossier Pratique, dans lequel sont détaillés :
- L'ENVIRONNEMENT GENERAL : le rappel des définitions, les cadres juridique et technique et les mises en place spécifiques du réseau à Paris et en province.
- L'UTILISATION DU RPVA ET LES ECHANGES AVEC LES JURIDICTIONS : les domaines d'intervention du RPVA et la dématérialisation des procédures avec les tribunaux de grande instance et les cours d'appel.
- LA DEONTOLOGIE : la déontologie de l'électronique au regard du secret professionnel et de la sécurité et l'adaptation des procédures traditionnelles rendue nécessaire par le passage aux procédures numériques via le RPVA.
- LES THEMATIQUES ASSOCIEES : les difficultés techniques, les assistances et formation, la CNIL et la notion de « cabinet électronique » .
- LES TEXTES : de riches annexes avec textes applicables, tableau de jurisprudence, bibliographie, glossaire.
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Mémento pratique : mémento sociétés commerciales 2017
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 19 Octobre 2016
- 9782368932407
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Successions et libéralités ; régime juridique et fiscal (édition 2011)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Dossier Pratique
- 26 Avril 2011
- 9782851158857
La 3e édition de cet ouvrage présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.
Elle insiste sur les avantages fiscaux en intégrant les mesures fiscales intervenues depuis la loi Tepa de 2007. Elle détaille également la loi du 12 mai 2009 qui a, à nouveau, modifié le régime juridique de l'indivision. Véritable guide pratique des successions et libéralités, l'ouvrage est illustré de nombreux exemples chiffrés, conseils et solutions. Il reproduit également plus de 100 décisions de jurisprudence.
Les principales nouveautés sont : Loi de finances rectificative pour 2010 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, qui permet aux indivisaires titulaires d'au moins les deux tiers des droits indivis de demander l'autorisation judiciaire d'aliéner un bien indivisible.Loi de finance pour 2010 sur le traitement fiscal du droit de retour légal des ascendants et du droit de retour conventionnel.
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Mémento pratique : concurrence consommation
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 29 Août 2018
- 9782368933503
Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes...
- protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques.
Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.
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Mémento pratique : concurrence-consommation (édition 2013/2014)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 21 Novembre 2012
- 9782851159151
Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : pratiques commerciales déloyales, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : clauses abusives, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, fichiers informatisés... Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.
