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Larcier
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Procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution, procédures de distribution (2e édition)
Philippe Hoonakker
- Larcier
- Paradigme
- 13 Novembre 2012
- 9782350209470
Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières ; un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel des huissiers de justice, à l'examen d'entrée dans les écoles de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexion sur des questions controversées.
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Le livre aborde les thèmes suivants : réformes de la fiscalité mobilière, fiscalité familiale, incidences des projets européens sur la fiscalité belge, principes de bonne administration.
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Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
-Droit des biens : propriété et copropriété -Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux -Le droit patrimonial des couples
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Les contrats de l'informatique et de l'internet et de l'internet
Montero
- Larcier
- 16 Mars 2005
- 9782804417239
Les développements de l'informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise. Le présent ouvrage décline les rapports entre l'informatique lato sensu et le droit contractuel. Tantôt l'informatique est objet de contrats, tels ceux relatifs aux fournitures et services informatiques, à l'accès aux réseaux, à la mise au point d'un site web... Tout en obéissant au droit commun des obligations et des contrats, ces conventions n'en présentent pas moins un particularisme de fait lié à la singularité de leur objet. Tantôt l'informatique est outil pour la conclusion de contrats. L'on vise les contrats conclus ' par voie électronique ', en particulier via l'internet, c'est-à-dire à distance et souvent par-dessus les frontières, dans un environnement électronique, ouvert, interactif et dématérialisé. Ce nouveau mode de contracter suscite naturellement des questions juridiques originales, sinon inédites. La première partie examine les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes. Sont traités successivement la formation, la qualification et le contenu des contrats de fournitures informatiques. Des contrats particuliers de l'informatique sont également présentés, tels que la maintenance et le outsourcing. La seconde partie s'intéresse à la communication électronique par le biais des réseaux. Après avoir planté le décor, en présentant les divers types de réseaux et services disponibles sur ceux-ci, il est donné un aperçu des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux situations transfrontières. Ensuite, sont analysés certains contrats conclus en amont de l'usage des réseaux, tels ceux relatifs à la création et à l'hébergement d'une base de données ou d'un site web, à la fourniture d'un accès à l'internet, etc. Enfin, l'attention se porte sur quelques questions juridiques posées par ce qu'il est convenu d'appeler le ' commerce électronique ' (soit la conclusion de contrats dans les environnements électroniques). A cet égard, l'exposé s'articule suivant les différentes étapes de la conclusion du contrat en ligne, présentées dans un ordre chronologique la publicité en ligne, l'échange des consentements en ligne et la preuve des obligations nouées en ligne.
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Cet ouvrage propose une synthèse claire et à jour des dispositions communes aux différents types de contrats d'assurance. Il examine également la coassurance, la réassurance et les intermédiaires d'assurance.
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Droit pénal de l'Union européenne ; fondements, principes et méthode
Catherine Haguenau-Moizard, Fabienne Gazin, Jocelyne Leblois-happe
- Larcier
- Paradigme
- 10 Décembre 2015
- 9782390130550
L'ouvrage propose une présentation synthétique et critique des fondements du droit pénal de l'Union européenne, des principes qui le guident et des méthodes sur lequel il repose.
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Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d'abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d'interprétation en droit fiscal et des analyses proposées par d'autres fiscalistes.
Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d'abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d'interprétation en droit fiscal et des analyses proposées par d'autres fiscalistes. -
European banking and financial law code 2015
André Prüm
- Larcier
- Codes Thematiques
- 18 Septembre 2015
- 9782804484316
Major financial crises have always been a catalyst for legislative reforms.
Yet in the aftermath of the global financial crisis and sovereign debt crisis in several Member States, the overhaul of the regulations governing the activities of credit institutions, investment companies, and the functioning of financial markets at the European level was unprecedented. The new Banking Union led to a complete overhaul of the supervision of the banking system and the introduction of an entirely new regulatory regime for prevention of systemically important bank failures. In addition, the new regulatory regime provides for orderly resolution mechanisms in the event of such failures. In the meantime, large parts of the «shadow banking system» were placed under supervision. Taking account of the recommendations of the Financial Stability Board and the Basel Committee on Banking Supervision, and taking stock of the U.S. experience, the European Union seeks to develop an innovative and advanced regulatory framework. These developments inevitably led to a level of integration at which European standards increasingly reduced the scope of regulation by the Member States.
Despite the fact that it is indispensible for all academics, students, and professionals to have a thorough understanding of these developments, mastery of this complex arsenal of EU rules and regulations has become a real challenge. By bringing together in one book, the main regulatory texts (called level 1) concerning the regulation and supervision of credit institutions, investment companies, and financial markets, this thematic code offers a holistic view of a subject matter which is getting increasingly richer and more complex.
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Ce code a pour ambition de mettre à la disposition des étudiants les textes législatifs, réglementaires et issus de la concertation sociale (internationaux et nationaux) indispensables à la bonne compréhension et à l'étude de cette matière.
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Insolvabilité et garanties 2015
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Thematiques
- 3 Novembre 2015
- 9782804481285
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2015.
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Cahiers de fiscalité pratique : manuel des droits d'enregistrement (7e édition)
André Culot
- Larcier
- Cahiers De Fiscalite Pratique
- 23 Novembre 2015
- 9782804483555
La matière des droits d'enregistrement suscite toujours autant d'intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Cette septième édition, outre le fait qu'elle tient compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens, intègre, en les expliquant, les nouvelles dispositions issues du Code flamand de la fiscalité (VCF) afin que, fidèle à la première édition, le manuel reste essentiellement pratique dans les trois Régions.
C'est pourquoi, et malgré le fait que sa structure et sa numérotation soient restées identiques, certains chapitres, ont été réécrits, d'autres ont été complétés.
Un tableau de concordance des articles a également été intégré après chaque partie afin de mieux appréhender le nouveau Code flamand de la fiscalité et ainsi passer aisément d'une Région à l'autre, ne fût-ce que par comparaison.
En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations.
Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier «manuel d'urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire.
Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site Larcier : www.larciergroup.com.
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Depuis 2004, année de la promulgation de la loi nouvelle sur les médias, plusieurs décisions reproduites dans cet ouvrage ont marqué les esprits. On pense notamment à l'affaire dite des «caricatures de Mahomet», à la question de la protection des sources à travers l'arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l'homme et celle de la notion de «droit à la vie privée» chez les personnes dites «publiques». On retrouve également les décisions de la Cour européenne des droit de l'homme qui mettent plus que jamais l'accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d'innocence, car en matière de presse, tout est histoire de pondération entre les intérêts en présence.
Cette édition est baignée de cet exercice intellectuel de mesure et de justesse entre le droit légitime dont dispose tout citoyen à l'information utile et celui tout autant, sinon plus légitime, de tout citoyen au respect de sa dignité et, plus spécifiquement, de sa vie privée. C'est finalement cette dernière considération qui fait toute la beauté de cette matière florissante toujours guidée par des valeurs démocratiques.
La tâche n'en reste pas moins ardue à une époque où la spectacularisation, la recherche du sensationnel à tout prix conduit au fléau du «bidonnage» de l'information.
Maître Gaston VOGEL propose dans cette édition une mise à jour augmentée de la jurisprudence la plus récente en matière de presse tant luxembourgeoise qu'européenne.
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Le Manuel, à jour au 1er novembre 2014, propose une couverture complète du droit des biens :
. Les distinctions entre les biens.
. Les droits sur les biens (en ce compris les servitudes de manière approfondie).
. Les garanties portant sur des biens.
Des notes de doctrine et de jurisprudence permettant à l'étudiant d'étoffer ses connaissances et ses références, ainsi que de nouvelles pistes de réflexion :
. Le corps humain est-il un bien ?
. L'animal est-il un être ou une chose ?
. Comment concilier la propriété privée et le droit de l'environnement ?
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Le contrat d'entreprise ; chronique de jurisprudence (2001/2011)
André Delvaux, Bernard De Cocquau, Renaud Simar, Bruno Devos, Julie Bockpourt
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 18 Septembre 2012
- 9782804450953
11 années de jurisprudence sur le droit du louage d'ouvrage en général et en particulier du droit de la construction.
L'ouvrage met à disposition des praticiens du droit de la construction un panorama de la jurisprudence du contrat d'entreprise et spécialement du contrat d'entreprise de construction. Il s'inscrit dans la suite des chroniques précédentes. -
Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ?
Edith Blary-clément, Frédéric Planckeel
- Larcier
- Contrats Et Patrimoine
- 8 Mai 2014
- 9782804467920
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société. -
Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
- Le droit des obligations et du crédit - Le droit des sûretés - Les impôts sur les revenus - Actualités : la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses. Aperçu des nouvelles dispositions légales Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise en matière de formation continuée à la disposition des praticiens confrontés à l'accroissement exponentiel de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
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Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors du colloque consacré par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, sous la présidence de Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, à la problématique de la cession d'une (partie d') entreprise en droit social. Tant le transfert conventionnel sensu stricto que celui d'entreprises en difficulté, que ce soit dans le cadre du régime de la faillite ou de la réorganisation judiciaire, sont abordés.
Tous les aspects sociaux de la cession d'entreprise sont traités. Après une discussion générale du régime du transfert conventionnel d'entreprise et de ses récents développements, tant au niveau européen que belge, les questions complexes et délicates de l'harmonisation des conditions individuelles de travail, du sort des organes représentatifs des travailleurs et des conventions collectives de travail sont examinées. Une place particulière est réservée à l'examen de la question de l'incidence d'une cession d'entreprise sur les plans de pension complémentaire et de prévoyance. Les interdictions de licenciement en cas de cession d'entreprise et les sanctions applicables sont également analysées. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au transfert dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises et à celui après faillite.
Il s'agit donc véritablement d'un tour d'horizon complet de cette problématique qui expose les dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.
A la lecture de cet ouvrage, on ne peut que constater que l'application des normes européennes et nationales appelées à régir la cession d'entreprise, sous toutes ses formes, est en constante évolution et soulève d'épineuses questions. L'analyse approfondie des aspects sociaux de la cession d'entreprise contenue dans cet ouvrage en fait un outil de référence utile pour les praticiens et les entreprises qui y sont confrontées.
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European banking and financial serveces law, fifth edition (avec cd-rom)
Collectif
- Larcier
- 31 Janvier 2013
- 9782804455620
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Le point sur les actualités en matière de droit pénal.
Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. L'ouvrage souligne les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de cette législature. -
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013)
Collectif
- Larcier
- Commission Universite-palais
- 12 Mai 2014
- 9782804468019
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013. -
Les droits intellectuels
Collectif
- Larcier
- Tire A Part Du Repertoire Notarial
- 25 Février 2013
- 9782804454326
Les droits intellectuels sous toutes leurs facettes. Nouvelle édition enrichie.
Le présent traité a pour ambition d'offrir aux praticiens du droit un outil leur permettant d'accéder à la très vaste matière des droits intellectuels sous toutes leurs facettes. -
Contentieux successoral - les ecueils juridiques du conflit successoral
Demortier/Desir
- Larcier
- 25 Novembre 2013
- 9782804467074
Au coeur de cette « subversion complète » d'un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.
Le notaire ou l'avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l'occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d'une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure.
Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner.
Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l'ouverture d'une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d'artifice final.
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Le nouveau code de droit économique/ Het Nieuwe wetboek van economisch recht
Alex Tallon
- Larcier
- 13 Mai 2014
- 9782804472276
L'ouvrage un premier commentaire des évolutions en matière de concurrence des pratiques du marché et du droit de la distribution. Dit boek geeft een eerste toelichting bij de ontwikkelingen op het vlak van mededinging, marktpraktijken en distributierecht.
Premier commentaire des évolutions en matière de concurrence des pratiques du marché et du droit de la distribution.
Dit boek geeft een eerste toelichting bij de ontwikkelingen op het vlak van mededinging, marktpraktijken en distributierecht.
