La désorganisation

L´apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l´appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L´étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l´existence d´une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l´entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu´ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d´un élément de l´organisation ou par la perte d´une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l´exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.
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